La rédaction et la signification des actes par un Commissaire de Justice / Huissier Amiens Somme 80
Nous rédigeons et signifions tous vos actes judiciaires et extra-judiciaires :
- Dans les délais les plus brefs pour tous les actes devant être signifiés dans notre compétence territoriale, à savoir le département de la SOMME (80),
- En les transmettant à un confrère de notre réseau, et en contrôlant les délais de signification pour tous les actes devant être signifiés hors de notre circonscription territoriale.
Faire rédiger son acte par Commissaire de Justice / Huissier :
Nous pouvons prendre en charge la rédaction de vos actes judiciaires et extra-judiciaires, à votre demande. Nous disposons pour ce faire de nombreux atouts :
- Une formation juridique poussée, pour vous assurer une rédaction optimale des actes les plus complexes,
- Du personnel spécifiquement formé, compétent et efficace,
- Une grande expérience en matière de rédaction des actes, tant en ce qui concerne les actes de procédure, qu’en matière de rédaction d’actes sous seing privés,
- Une responsabilité professionnelle, qui vous couvre en cas d’erreur de notre part. Le corollaire de cette responsabilité est un contrôle approfondi et systématique de chaque acte signifié par nos soins : chaque acte qui est signifié par l’étude est obligatoirement relu, contrôlé, vérifié et signé par L’huissier de Justice.
Sécurisez vos échanges : faites signifier vos actes
Les conséquences d’une lettre recommandée avec accusé de réception retournée à son expéditeur en portant la mention « non réclamée » ou « destinataire inconnu à cette adresse » peuvent être désastreuses.
La signification vous offre :
- Une date certaine : c’est la date du déplacement de le Commissaire de Justice / Huissier qui fait foi, quoi qu’il arrive.
- La Certitude du domicile du destinataire de l’acte : le Commissaire de Justice / Huissier est obligé de vérifier la réalité du domicile du destinataire de l’acte. En cas de personne disparue, une procédure spécifique existe, permettant de lui rendre opposable l’acte signifié.
Le saviez-vous ?
- Lorsque vous recevez une signification d’Huissier de Justice, ou un courrier (simple ou recommandé) provenant de l’étude, vous devez impérativement prendre contact avec nous au plus vite.
- La signification d’un acte entraine de nombreuses conséquences juridiques, et fait notamment courir des délais procéduraux, en ce compris les délais de recours.
- Une prise de contact tardive avec l’étude pourrait avoir pour conséquence de vous priver de possibilités de recours, ou d’autres actes pourraient avoir été signifiés du fait de votre manque de réactivité, ce qui engendre des frais supplémentaires à votre encontre.
